Alors que l’engagement des Etats-Unis est remis en cause et que la menace russe semble plus présente que jamais, l’Union Européenne a présenté le 4 mars dernier le plan européen « ReArm » destiné à allouer 800 milliards d’euros pour la défense. L’idée générale est que chaque pays augmente ses dépenses dans ce secteur. Mais quand est-il de la France ?

Dans l’hexagone, concrètement, le gouvernement compte utiliser 3 leviers tels que le financement public, le financement privé et le financement populaire.

Mais alors doit-on s’inquiéter pour nos liquidités ?

Concrètement l’heure est à l’incitation et non à l’obligation ou la réquisition de l’épargne des Français. Voici les propos d’Eric Lombard ministre de l’Économie et des Finances. « Je veux rassurer les Français : ils feront ce qu’ils voudront de leur épargne. Nous voulons convaincre les Français qui le souhaitent, et qui ont de l’épargne, d’investir dans notre économie de défense. »

Pour aller dans ce sens, un nouveau fonds va être créé par Bpifrance. Ce fonds de 450 millions d’euros sera ouvert à l’ensemble des Français, et pourra être souscrit via des produits d’assurance-vie ou en direct, auprès de Bpifrance. Il sera accessible à partir de 500 euros. Mais nous allons voir qu’il est difficile de faire plus répulsif ! En effet, à la vue des premières informations dont nous disposons, l’investissement serait bloqué pour une durée minimum de 5 ans, avec un capital non garanti, et aucun avantage fiscal à proprement parler pour le fonds. Concernant l’utilisation des fonds, aucun détail n’a encore été communiqué. Enfin, le rendement quant à lui dépendra des performances des entreprises dans lesquels le fonds investi, donc aucune certitude pour l’instant.

Même si l’heure est à l’incitation, quels sont les droits de l’Etat sur l’épargne des investisseurs privés ?

L’administration fiscale dispose déjà de dispositifs légaux pour intervenir sur les avoirs des contribuables en cas d’impayés. L’Avis à tiers détenteur (ATD) et la Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) qui permettent de prélever des sommes dues directement sur les comptes, livrets ou contrats des investisseurs privés. Cependant, ces dispositifs sont strictement encadrés et ne peuvent être appliqués qu’en cas d’impayés. Ces prélèvements ne peuvent donc pas être utilisés pour des besoins nationaux. Il existe également le dispositif de « bail-in » qui pourrait être mis en place, uniquement en dernier recours et pour les montants excédant 100 000 euros. Dans l’hypothèse d’une crise majeure, un blocage temporaire des fonds pourrait subvenir, notamment pour prévenir un effondrement du système bancaire. Dans cette conjecture, la loi Sapin 2 permettrait de suspendre temporairement les rachats de contrats d’assurance-vie.

Heureusement, des enveloppes existent pour contourner cette loi, notamment comme le contrat d’assurance-vie luxembourgeois qui est hors champ d'application, permettant à l’investisseur privé de sécuriser ses fonds. (Retrouvez plus de détails sur notre article dédié à cette enveloppe d’investissement : https://www.wealth-a7.com/fr/actualites/avec-un-contexte-economique-incertain-decouvrez-pourquoi-le-contrat-d-assurance-vie-luxembourgeois-constitue-une-alternative-incontournable-/)

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